Comprendre le fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial désigne une relation contractuelle entre trois parties : un salarié, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. Le salarié dit "porté" conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial qui lui garantit une rémunération, un accompagnement professionnel et un cadre administratif, juridique et comptable pour développer sa propre activité professionnelle.

Le salarié porté effectue des prestations pour une ou plusieurs entreprises clientes au même titre qu’un entrepreneur individuel. Le portage salarial est une solution simple et innovante en plein développement pour tester et se lancer dans sa propre activité professionnelle indépendante tout en conservant les avantages du régime général des salariés.

Qu’est-ce qu’un salarié « porté » ?

Un salarié porté est une personne qui développe sa propre activité professionnelle, exactement comme un travailleur indépendant, mais sans avoir besoin de créer son entreprise. Il exerce ses missions au sein d’une entreprise de portage salarial avec qui il a signé un contrat de travail, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Un salarié porté bénéficie donc du statut de salarié (régime général de la sécurité sociale, droit au chômage, cotisation retraite, mutuelle, prévoyance, etc.). Une bonne solution pour tous ceux qui souhaitent entreprendre dans un cadre sécurisant et simple à mettre en place, même directement en ligne, comme en témoigne cette vidéo sur www.webportage.com/guide-du-portage-salarial.

Avant de signer son contrat de travail, au moment de sa première mission, le porteur de projet signe une convention de portage au lancement de son activité. Il conserve alors son ancien statut (freelance, demandeur d’emploi, étudiant, salarié, retraité, etc.) et la protection sociale et les allocations éventuelles qui s’y rattachent.

Le salarié porté gère son temps de travail. Il agit en toute autonomie pour organiser et proposer ses prestations à des entreprises tiers clientes. C’est pourquoi il doit pouvoir justifier d’un niveau d'expertise et de qualification suffisant pour rechercher ses clients seul. Le salarié porté est responsable de l’apport de clientèle et c’est lui qui négocie ses prestations et leur prix. Il doit rendre compte de son activité à la société de portage salarial avec qui il a signé un contrat de travail.

En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié porté a droit au chômage comme tout salarié.

La rémunération du salarié porté

Un salarié porté est rémunéré sur le chiffre d’affaires hors taxe qu’il génère auquel sont retirées les montants des charges liées à son activité, des cotisations sociales et de la participation aux frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage salarial. Ces frais se situent généralement aux alentours de 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté.

Qu’est-ce qu’une entreprise de portage salarial ?

Une entreprise de portage social se consacre exclusivement à cette activité. Pour exercer, elle doit au préalable effectuer une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail. L’entreprise conclut des contrats de travail avec des personnes qui proposent uniquement des missions de services dans le domaine de la communication, de la finance, de l’informatique, de la formation, du coaching ou encore des ressources humaines par exemple. Les activités liées aux services à la personne telles que la garde d'enfant, les travaux ménagers, le soutien scolaire, le jardinage chez un particulier, etc., ne peuvent pas être effectuées au sein d’un entreprise de portage salarial. Ce type d’entreprise ne fournit pas du travail au salarié porté.

Les obligations vis-à-vis des salariés portés

• L’entreprise de portage salarial est chargée d’établir le contrat de travail qu’elle signe avec chaque salarié porté et doit accomplir toutes les formalités légales d’embauche, de versement des cotisations sociales ou encore celles liées à la rémunération. Elle est également tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte de chacun de ses salariés.
• L’entreprise de portage salarial a pour rôle de contrôler l’activité du salarié porté et de lui proposer des prestations d'accompagnement permettant de développer son projet professionnel. Ainsi, d’une part, elle fait bénéficier ses salariés de son cadre juridique, mais, d’autre part, elle effectue pour lui les tâches administratives, comptables et fiscales. L’accompagnement peut également porter sur le développement commercial de l’activité de ses salariés.
• L’entreprise de portage salarial établit un contrat écrit de prestation de service avec l'entreprise cliente au début de la prestation d’un salarié porté et lui facture cette dernière.
• L’entreprise de portage salarial doit transmettre tous les mois un compte d’activité à chacun de ses salariés. Ce document mentionne les paiements qu’elle a reçus des entreprises qui ont fait appel au salarié porté pour une mission, les frais de gestion qu’elle retient, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux et la rémunération nette du salarié porté.

Qui peut faire appel au portage salariale ?

Une entreprise peut faire appel à un salarié porté seulement pour des missions occasionnelles ou ponctuelles qui ne relèvent pas de ses compétences. La durée de la prestation ne peut pas excéder 36 mois.

Le salarié porté négocie directement avec son entreprise cliente la prix et la nature de sa prestation. S’il est amené à travailler au sein même de la société qui fait appel à lui, c’est cette dernière qui est responsable des conditions d'exécution du travail et des questions liées à la santé et à la sécurité du salarié porté.