Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?

Les régimes d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, des régimes sociaux simplifiés pour les créateurs d’entreprises individuelles, coexistaient depuis 2009. Au 1^er janvier 2016, ces deux régimes ont été fusionnés. Les auto-entrepreneurs s’appellent désormais des micro-entrepreneurs. Ce statut permet de simplifier la création et l’exercice de petites activités indépendantes. Qui peut se déclarer micro-entrepreneur ? Quelles sont les activités concernées ? Les limites du micro-entreprenariat. Le tour de la question sur ce statut particulier.

Qu’appelle-t-on micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) désigne en fait le régime social de l’entreprise individuelle, c’est-à-dire qui s’applique aux entreprises dirigées par une seule personne. Il ne s’agit pas d’une forme juridique mais d’un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et des contributions sociales. Le statut de l’entreprise individuelle reste en effet la forme juridique de l’activité du micro-entrepreneur.

Se déclarer micro-entrepreneur entraîne automatiquement l’application du régime micro-social simplifié : un mode de règlement des cotisations et des contributions sociales plus simple (paiement mensuel ou trimestriel) que celui des autres travailleurs indépendants. Le montant de ces cotisations est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires ou au montant des recettes réellement encaissé par le micro-entrepreneur.

Qui est concerné par le statut de micro-entrepreneur ?

Toute personne physique peut devenir micro-entrepreneur, en parallèle d’autres activités ou d’autres statuts, ou pas. Ce régime particulier peut concerner :

• les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée
• les demandeurs d’emploi, qui peuvent sous certaines conditions continuer à bénéficier du maintien partiel de leurs allocations chômage
• les retraités qui perçoivent une pension
• les personnes invalides de 1^ère catégorie, sous certaines conditions
• les étudiants et les personnes en formation initiale
• les fonctionnaires qui obtiennent l’autorisation de leur administration
• les exploitants agricoles non-salariés.

Comme tout créateur d’entreprise, le micro-entrepreneur est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient un numéro d'identification de l'entreprise (Siren) ainsi qu’un code d’activité principale de l'entreprise (APE).

Quelles sont les activités concernées par le régime de la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise concerne les entrepreneurs individuels qui ont une activité commerciale, artisanale ou de prestations de service qui relève du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) des professions libérales non réglementées. Le micro-entrepreneur peut exercer parallèlement 2 activités à condition qu’elles fassent partie d’une seule et même micro-entreprise.

Avant de se lancer dans une nouvelle activité artisanale, le micro-entrepreneur doit suivre un stage de préparation à l’installation comme tous les entrepreneurs qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers et de l'artisanat (RM).

Le micro-entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires

Tout entrepreneur individuel peut opter pour le statut de micro-entrepreneur à condition que son chiffre d’affaire hors taxe annuel encaissé au cours de l’année civile ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise, soit :

• 82 800 euros pour les activités commerciales d'achat et de vente, de restauration et de fourniture d'hébergemen
• 33 200 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Lorsque ces seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur perd la possibilité de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et il bascule dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle.

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal spécifique

Le micro-entrepreneur bénéficie notamment de la « franchise en base de TVA », c’est-à-dire qu’il est exonéré de la TVA. Il est également exonéré de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les entreprises et les travailleurs indépendants aux collectivités territoriales (communes, départements et régions). Enfin, le micro-entrepreneur n’a pas à s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) la première année de son activité.