Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L’entreprise est le moteur de l’économie certes, mais n’oublions pas qu’elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de l’importance que prennent les salariés, les luttes ouvrières depuis le début du siècle dernier militent pour une participation plus active des salariés aux décisions de l’entreprise.

Principaux concernés, les salariés méritent d’avoir un droit de regard sur la gestion de l’entreprise. Consacré par de nombreux textes, ce droit de regard des salariés soulève encore un débat, sur sa portée et ses limites.

Le CE, principal outil de consultation des salariés

Les premiers Comités d’Entreprise voient le jour en 1945. Leur institution est obligatoire pour toute entreprise comptant plus de 50 salariés. Après de longues années de batailles entre patronat et délégué du personnel, c’est finalement la loi Croizat, en 1946, qui va fixer les droits et prérogatives de l’instance. Le CE obtient le droit d’avoir son mot à dire sur la politique interne de l’entreprise. Bien que le procédé utilisé soit le vote, le résultat reste purement consultatif. La direction n’est pas tenue de s’y conformer.

Néanmoins, les salariés peuvent désormais émettre un avis, favorable ou défavorable, sur une décision des patrons, qu’il s’agisse de la vision sociale ou des projets d’extension ou de réduction de l’entreprise. Le comité hérite des mêmes prérogatives d’information que les actionnaires. Les décisions prises en assemblée générale doivent lui être transmises. C’est ensuite au CE de transmettre l’information aux salariés, quitte à faire appel à des experts pour obtenir plus de précision et pour formuler des suggestions supplémentaires. Cette expertise est réalisée aux frais de l’employeur.

Les salariés au conseil d’administration, pourquoi pas

Si la direction s’occupe des affaires courantes de l’entreprise, les grands axes de la politique économique et financière de l’entreprise concernent davantage le conseil d’administration. Il décide des projets de fusion, de rapprochements et de partenariats. Souvent exclus de ce domaine, les salariés peuvent pourtant apporter leur expertise, grâce notamment à leurs connaissances approfondies sur la réalité du terrain et les possibilités de l’entreprise.

Une participation des représentants du personnel lors des réunions du CA ne serait que plus bénéfique au développement de l’entreprise. Cette présence des salariés au CA s’est limitée aux sociétés d’État dans les années 1980. Par la suite, les employés dont la participation atteint les 3% peuvent nommer un administrateur pour représenter leurs intérêts au CA. Loin d’être satisfaisante, la situation peut être améliorée pour reconnaître aux salariés un vrai droit de vote lors des réunions du CA. Ce pas, l’Allemagne l’a déjà franchi, en reconnaissant aux CE plus de pouvoir décisionnaire. Plus qu’un organe consultatif, le CE deviendrait un collaborateur à part entière.

Cette vision de nos voisins explique sans doute le développement accru des entreprises allemandes. Consultés sur la question à maintes reprises, les syndicats français hésitent encore. C’est une lourde responsabilité dans laquelle personne ne semble être prêt à se lancer. En effet, cela voudrait dire que les CE participeraient eux-mêmes à la fermeture de nombreux sites de production lorsque la situation économique l’exige. Pourtant, certains pensent que ce serait bien de cette culture d’entreprise que la société française aurait besoin pour améliorer la performance et la compétitivité de ses entreprises.